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Conditions générales de venteet informations légales

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur: ce terme désigne WONDERBOX, nom commercial de la société WONDERBOX SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.125.982, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles et qui a pour objet social la commercialisation de chèques cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances.

Acheteur: ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau.
L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Activité: désigne une activité à la carte choisie sur le Site et envoyée sous la forme d'un Chèque Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie. L’Activité peut également se dénommer « Loisirs à la Carte ».

Avoir: crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Cet Avoir peut être émis dans les conditions décrites à l’article 8.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce crédit est enregistré sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Ce crédit est utilisable en une ou plusieurs fois, et peut être utilisé sur le site www.wonderbox.be selon les conditions indiquées à l’article 8.3.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Coffret Cadeau/Billet Electronique WONDERBOX

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Wonderbox, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire en règlement de la Prestation choisie dans le guide ou livret d'activités ou sur le Site ou qui permet le règlement de la Prestation par simple remise de son numéro. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique.

Coffret Cadeau : désigne le concept de coffret cadeau développé par WONDERBOX. Il contient 2 éléments :

  • un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires participant au concept
  • Un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Coffret sur mesure : Coffret cadeau personnalisé pour le Bénéficiaire contenant un Chèque Cadeau et une liste exhaustive des 2 à 4 Activités choisies.

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque Cadeau et indiquant à l’Acheteur la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation/procéder à un échange des conditions précises à l’article 7.

E-Coffret : Coffret-Cadeaux commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestation(s) incluse(s) dans un Coffret Cadeau.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Produit(s) : désigne le Coffret Cadeau Wonderbox, le Coffret Sur Mesure, l’Activité, ou la Carte Activité/Expérience. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique. Il est indispensable d’imprimer le chèque-cadeau pour le remettre au partenaire le jour de la prestation.

Site : désigne le site internet de WONDERBOX : www.wonderbox.be

Wondercard : Code d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’obtenir un ou plusieurs Produits ou Activités présentés sur le site www.wonderbox.be, dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis.

Les Wondercards sont fractionnables, mais ne sont ni échangeables, ni prolongeables. Elles ne peuvent donner lieu à un remboursement.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 09 novembre 2021. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

1.3. Coffrets de la marque Tick&Box

Les clauses « Avoir », « Date Limite d'Utilisation » détaillées en article 1.1 ainsi que les articles 7 et 8 ne sont pas applicables aux Coffrets Cadeaux de la marque Tick&Box. Il est précisé que les Coffrets Cadeaux de la marque Tick&Box achetés sur le Site avant le 10 juin 2020 ont une Date limite d’Utilisation de 12 mois à compter de la date d’achat. Pour les Coffrets Cadeaux Tick&Box achetés sur le Site à compter du 10 juin 2020, la Date Limite d’utilisation est de 24 mois à compter de la date d’achat. Pour l’ensemble des sujets relatifs aux Coffrets Cadeaux de la marque Tick&Box, les conditions applicables sont disponibles au sein des conditions générales de vente Tick&Box, accessibles ici https://www.ticknbox.com/fr_BE/conditions-generales-de-vente.html

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2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site www.wonderbox.be, soit par téléphone.

2.1. Sur le Site internet : www.wonderbox.be

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.

Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment des écrins personnalisés ou une pochette cadeau.

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel soit via Facebook, soit en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un via Facebook ou en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au +32 85 21 36 61 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

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3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément à la Consultation Publique de la Commission Européenne commencée le 20 novembre 2008, la commercialisation des chèques cadeaux n'est pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

En revanche, les produits présents dans les Maxi-Coffrets sont soumis au taux de TVA du produit en question. Lors de l’achat de ces Maxi- Coffrets, les documents délivrés à l‘attention de l’Acheteur comporteront de la TVA sur le montant correspondant au produit accompagnant le Coffret-Cadeau.

Les « Options cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier seront également soumis à la TVA au taux du produit choisi en option.

Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

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4. Conditions et modes de paiement

4.1. Conditions et modes de paiement des Produits Wonderbox

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

  • soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).

    En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone l'Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

    La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. WONDERBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

    Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par OGONE® permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.


  • soit par virement bancaire sur le compte suivant :
    • Bénéficiaire : Wonderbox Belgique
    • Boulevard Brand Whitlock 87
    • 1200 Bruxelles - Belgique
    • IBAN : BE46 0016 0162 8836
    • BIC : GEBABEBB

  • soit via le compte Paypal de l’Acheteur, via Wondercard ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site. Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.
  • soit par le biais d’un Avoir. L’Avoir est valable uniquement sur le site www.wonderbox.be pour l’achat de Produits, selon les conditions indiquées à l’article 8.3 des présentes conditions générales.

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5. Livraison

5.1.

Les Coffrets Cadeaux sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits WONDERBOX.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander:

  • soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé WONDERBOX de son refus de maintenir la commande,
  • soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, WONDERBOX procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de WONDERBOX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, WONDERBOX s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

La livraison des Coffrets Cadeaux s'effectuera par Bpost.

Les détails et coûts de livraison sont disponibles au sein de la FAQ

En cas de retard de livraison, la responsabilité de WONDERBOX ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau en version électronique.

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

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6. Droit de rétractation

En cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux WONDERBOX par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

L'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours le bordereau de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément à l'article VI.53 du Code de Droit Economique, les Coffrets sur Mesure ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Imprimez le bon de rétractation

Seuls les Coffrets Cadeaux physiques retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (le Chèque Cadeau et le guide d'activités devront être impérativement retournés non endommagés dans le Coffret Cadeau correspondant) seront remboursés.

Les Coffrets devront être renvoyés à l'adresse suivante : WONDERBOX, Service client, Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.

Aucun retour n’étant nécessaire pour les Produits en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire est libre de profiter de son Coffret Cadeau avant la fin du délai de rétractation. Il exprime d’ores et déjà son accord de profiter de la Prestation avant la fin du délai de rétractation. Pour autant que de besoin, la décision du Bénéficiaire de profiter de la Prestation équivaut l’expression tacite mais indiscutable de sa renonciation à se prévaloir de son droit de rétractation.

Lorsque l’utilisation du Produit nécessite une réservation auprès d’un Partenaire, le droit de rétractation du Produit expire dès la demande de réservation.

Lorsque l’utilisation du Produit nécessite la demande d’un code, le droit de rétractation du Produit expire dès la demande du code.

Le présent article n’est pas applicable aux Acheteurs professionnels.

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7. Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange et de prolongation

L’échange et la prolongation sont réservés aux Produits qui n’auront pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Les conditions d’échange ou de prolongation sont les suivantes :

  • L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit (consultable dans son espace client) après création par le Bénéficiaire de son compte client) et en respectant la procédure décrite à l’article 7.4.
  • Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est plus possible.

7.2. Prolonger un produit

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé (à l’exception des cas coffrets visés à l’article 7.5 pour lesquels la prolongation n’est pas autorisée).

7.3. Echanger un Produit

Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 1er octobre 2018.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s), à l’exception du Coffret sur Mesure et du Coffret en Format Promotionnel, pour lequel l’Avoir sera crédité du montant du Chèque Cadeau, déduction faite des frais de personnalisation du Coffret sur Mesure et du prix du produit présent dans le Format Promotionnel.

Concernant les Coffrets en Formats Promotionnels contenant des produits, seul le Coffret Cadeau composant en partie les Coffrets en Formats Promotionnels peut faire l’objet d’un échange. Le produit présent dans ces Coffrets en Formats Promotionnels ne peut en effet pas faire l’objet d’un échange.

7.4 Modalités d'échange et de prolongation

L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.

Dans la rubrique dédiée, il devra saisir les numéros de son Chèque-Cadeau, et cliquer sur le bouton « Echanger mon Chèque

Dans le cadre de l'échange ou de la prolongation d'un Coffret Cadeau Physique, afin de finaliser le processus d'échange ou de prolongation, l'Acheteur ou le Bénéficiaire devra en outre imprimer le bon d’échange et l’envoyer à Wonderbox par courrier (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception), accompagné du Chèque-Cadeau à l’adresse suivante : WONDERBOX - Service clients échange/prolongation - Boulevard Brand Whitlock 87 - 1200 Bruxelles. La date de demande d’échange ou de prolongation prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi. Les documents obligatoires (original du chèque cadeau + bon d’échange) devront donc obligatoirement être postés avant la Date Limite d’utilisation inscrite sur le chèque cadeau.

La date de demande de prolongation prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi. Les documents obligatoires (original du chèque cadeau + bon de prolongation) devront donc obligatoirement être postés avant la Date Limite d’utilisation inscrite sur le chèque cadeau.

7.5. Cas particulier

7.5.1 Coffret « billets d’avion aller-retour »

Vous pouvez échanger gratuitement votre coffret, tant que sa validité n’est pas dépassée et tant que vous n’avez pas demandé votre code « MisterFly ».

Le coffret « billets d’avion aller-retour » ne peut faire l’objet d’aucune prolongation.

7.5.2 Coffrets Bières Spéciales de la marque VIVABOX

Les Coffrets Bières Spéciales de la marque VIVABOX ne sont pas éligibles à l’échange et à la prolongation.

7.5.3 Coffret Cinéma de la marque WONDERBOX

Vous pouvez échanger et prolonger gratuitement votre Coffret, tant que sa validité n’est pas dépassée et tant que vous n’avez pas demandé votre code cinéma. Une fois le code obtenu l’échange et la prolongation n’est plus possible.

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8. Conditions d'utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité

8.1. Conditions d'utilisation des Coffrets Cadeaux WONDERBOX et Responsabilité

8.1.1.

Les Chèques-cadeau sont valables pour une seule activité présentée soit dans le livret générique du Produit correspondant, soit sur le Site www.wonderbox.be

Le Chèque Cadeau est valable jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée au dos. Passé cette date, un échange/prolongation est possible dans les conditions fixées à l’article 7.2

8.1.2.

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni WONDERBOX ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque-Cadeau.

8.1.3.

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de WONDERBOX ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre WONDERBOX et les Partenaires, WONDERBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.1.4.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

8.1.5.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

8.1.6.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. WONDERBOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Coffret Cadeau en dehors du réseau classique de distribution des Produits WONDERBOX et notamment directement auprès d’un particulier. Il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site Wonderbox.

Toutes les Prestations sont tributaires de la disponibilité affichée par les Partenaires.

8.1.7.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire ne peut rendre le Vendeur responsable de manquements ou fautes commises par le Partenaire.

Le Vendeur se porte garant de la bonne exécution du Chèque Cadeau. Sa responsabilité restera toutefois limitée et ne dépassera jamais la valeur du Chèque Cadeau.

WONDERBOX décline toute responsabilité quant au dommage, quelle que soit sa nature, sauf si ce dommage résulte d’une faute grave ou intentionnelle de WONDERBOX.

Cette dernière décline toute responsabilité que l’Acheteur ou le Bénéficiaire pourrait faire valoir à l’égard du Partenaire en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil.

8.2. Conditions d'utilisation des Coffrets Wonderbox sur Mesure et Responsabilité

Sans préjudice des dispositions de l'article 8.1 des présentes Conditions générales :

8.2.1

Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, images, photos, documents ou informations de toute nature que vous exploitez et / ou mettez en œuvre sur les coffrets Wonderbox sur Mesure.

Vous garantissez que les images ou photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Wonderbox contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image ou photo. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images ou photos de toute nature que vous avez transférées sur votre coffret Wonderbox sur Mesure et indemniserez notamment Wonderbox de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

8.2.2

Vous acceptez d’utiliser les coffrets Wonderbox sur Mesure d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec la législation en vigueur et les règles de moralité. Sans exception, les coffrets Wonderbox sur Mesure ne peuvent être utilisés dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque.

8.2.3

Wonderbox n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le site Internet de Wonderbox est mis à la disposition de l'utilisateur. En aucun cas Wonderbox ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles relatifs à l’impression de la photo ou de l’image.

Wonderbox ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression.

8.2.4

Wonderbox n'est pas responsable des défaillances quant au rendu papier du coffret Wonderbox sur Mesure résultant de l'usage par l'utilisateur d'un support non adapté, et notamment sans que cette liste soit limitative, la qualité, le format, le poids de l'image ou de la photo utilisée, en vue de l'impression du coffret Wonderbox sur Mesure.

8.3. Conditions d’utilisation des Avoirs

8.3.1 Cas général

8.3.1.1 : Durée de validité de l’Avoir :

La période de validité de l’Avoir est de six (6) mois à compter de sa date d’émission. L’Avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.

8.3.1.2 : Caractéristiques du Produit acheté avec un Avoir :

Les Avoirs seront utilisables uniquement sur le Site et donneront droit à un Produit en version électronique.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire pourra toutefois choisir d’acheter un Produit en version physique en réglant un supplément de 15€ par Produit. Ce supplément ne pourra être réglé avec un Avoir.

L’acquisition d’un Produit en version physique ne sera cependant pas possible pour les Produits qui n’existent qu’en version électronique.

La Date Limite d’Utilisation du Produit acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat du Produit.

8.3.1.3 : Modalités d’utilisation et limite d’utilisation des Avoirs :

Lorsque plusieurs avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les Avoirs successifs s’enregistrent sur le même compte, les montants de chaque Avoir se cumulent pour ne former qu’une seule et unique cagnotte dont le montant est divisible. Toutefois la date de validité de chaque Avoir court à compter de sa propre date d’émission.

L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit restera automatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Si le montant de l’Avoir est insuffisant par rapport au montant dû pour l’achat du Produit, l’Acheteur devra compléter son paiement avec l’un des modes de paiement susmentionné.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le paiement par Avoir, en totalité ou en partie, est indisponible pour toute commande d’une valeur supérieure à 500 €. Afin d’utiliser son avoir, l’Acheteur doit, lors du paiement, cocher la case lui proposant d’utiliser son avoir.

Les Avoirs ne peuvent donner lieu à l’achat des Produits suivants :

  • - Coffret Vols aller-retour
  • - Coffret de la marque Tick&Box,
  • - Coffret « Cinéma pour deux »,
  • - Coffret Happy « Cinéma à 2 », « Découvertes », « Joyeux Anniversaire », « Joyeux Anniversaire Gold »

L’Avoir n’est pas cumulable avec une promotion, un code promotionnel ou un code de réduction.

8.3.2 Avoir issus d’une prolongation ou d’un échange

8.3.2.1 Dans la mesure où la Date Limite d’Utilisation du Produit acheté avec l’Avoir sera celle indiquée lors de l’achat du Produit, il est précisé que :
  • - En cas d’échange d’un Coffret Cadeau pour un Produit ayant une Date limite de validité fixe, l’Avoir obtenu donnera droit à une activité ayant une durée de validité fixe, indiquée sur lors de l’achat et sur le Billet Electronique envoyé à l’Acheteur/le Bénéficiaire.
  • - En cas d’échange d’un Produit ayant une date limite de validité fixe pour un Coffret-Cadeau, l’avoir obtenu donnera droit à un Coffret Cadeau ayant une durée de validité indiquée lors de l’achat du Produit.
8.3.2.2 Par exception, l’Avoir issu d’un échange sera valable pour une période égale à la période de validité restante du Produit objet de la procédure d’échange et aura une période de validité minimum de six (6) mois à compter de son émission.
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9. Restrictions et exclusions de garanties

9.1. Restrictions

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site www.wonderbox.be ainsi que sur le livret/descriptif accompagnant chaque Produit.

Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

D’autres Prestations ne sont quant à elles accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans le livret/descriptif ou sur le Site. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, WONDERBOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

Il est conseillé de bien lire l’étiquetage des produits présents dans les Maxi-Coffrets afin d’éviter tous risques liés à ces produits et notamment tout risque d’allergie.

9.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.

Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation ou du service.
Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.

Le Bénéficiaire du Chèque-Cadeau devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de WONDERBOX ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

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10. Transfert des risques

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.

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11. Non-conformité

11.1. Non-conformité du Produit physique

11.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

11.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.

L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société WONDERBOX, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de WONDERBOX pourra être faite par téléphone au +32 85 21 36 61 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 19h00 ou par mail via le formulaire de contact. le formulaire de contact

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.

11.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.

A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison), seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

11.1.4. Garanties légales.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles 1649bis et suivants du Code civil) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société WONDERBOX est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

La garantie légale de conformité est applicable dans les deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Pendant ce délai, vous disposez d’une durée d’un (1) an à compter de la constatation de non-conformité pour agir. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article 1649 quinquies du Code civil. Si le défaut apparaît dans les six premiers mois, il est présumé exister depuis la livraison. Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, vous êtes tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par WONDERBOX.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

  • Article 1649ter. Du Code civil :

    § 1er. Pour l'application de l'article 1604, alinéa 1er, le bien de consommation délivré par le vendeur au consommateur est réputé n'être conforme au contrat que si :

    1° il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités du bien que le vendeur a présenté sous forme d'échantillon ou modèle au consommateur;

    2° il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, que celui-ci a porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté;

    3° il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type;

    4° il présente la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature du bien et, le cas échéant, compte tenu des déclarations publiques faites sur les caractéristiques concrètes du bien par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

    § 2. Le vendeur n'est pas tenu par des déclarations publiques visées au § 1er, 4°, s'il démontre :

    - qu'il ne connaissait pas la déclaration en cause et n'était pas raisonnablement en mesure de la connaître, - que la déclaration en cause avait été rectifiée au moment de la conclusion du contrat, ou - que la décision d'acheter le bien de consommation n'a pas pu être influencée par la déclaration.

    § 3. Le défaut de conformité est réputé ne pas exister au sens du présent article si, au moment de la conclusion du contrat, le consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l'ignorer, ou si le défaut de conformité à son origine dans les matériaux fournis par le consommateur.

    § 4. Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du bien de consommation est assimilé au défaut de conformité du bien lorsque l'installation fait partie du contrat de vente du bien et a été effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité.

    Il en va de même lorsque le bien, destiné à l'installation par le consommateur, est installé par lui et que le montage défectueux est dû à une erreur des instructions de montage.

  • Article 1649quater du Code civil :

    § 1er. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

    Le délai de deux ans prévu à l'alinéa 1er est suspendu pendant le temps nécessaire à la réparation ou au remplacement du bien, ou en cas de négociations entre le vendeur et le consommateur en vue d'un accord amiable.

    Par dérogation à l'alinéa 1er, le vendeur et le consommateur peuvent, pour les biens d'occasion, convenir d'un délai inférieur à deux ans sans que ce délai soit inférieur à un an.

    § 2. Le vendeur et le consommateur peuvent convenir d'un délai pendant lequel le consommateur est tenu d'informer le vendeur de l'existence du défaut de conformité, sans que ce délai soit inférieur à deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

    § 3. L'action du consommateur se prescrit dans un délai d'un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans, prévu au § 1er.

    § 4. Sauf preuve contraire, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n'est pas compatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du caractère neuf ou d'occasion du bien.

    § 5. Les dispositions du présent chapitre relatives à la garantie des défauts cachés de la chose vendue sont applicables après le délai de deux ans prévu au § 1er.

    Article 1649quinquies du Code civil :

    § 1er. Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit d'exiger du vendeur qui répond d'un défaut de conformité en application de l'article 1649quater, soit la réparation du bien ou son remplacement, dans les conditions prévues au § 2, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues au § 3. Il est toutefois tenu compte, le cas échéant, de l'aggravation du dommage résultant de l'usage du bien par le consommateur après le moment où il a constaté le défaut de conformité ou aurait dû le constater.

    § 2. Le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien ou son remplacement, dans les deux cas sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. Toute réparation ou tout remplacement doit être effectué dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.

    Les frais visés à l'alinéa précédent sont les frais nécessaires exposés pour la mise des biens dans un état conforme, notamment les frais d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel.

    Pour l'application de l'alinéa 1er, un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné s'il impose au vendeur des coûts qui, par rapport à l'autre mode, sont déraisonnables compte tenu :

    - de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas le défaut de conformité; - de l'importance du défaut de conformité; - de la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en oeuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur. § 3. Le consommateur a le droit d'exiger du vendeur une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat : - s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou - si le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur. Par dérogation à l'alinéa 1er, le consommateur n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur. Pour l'application de l'alinéa 1er, tout remboursement au consommateur est réduit pour tenir compte de l'usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.
  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.

11.2. Non-conformité des Produits en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact; ou par téléphone au 09 77 40 41 41 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.hors jours fériés, dans les meilleurs délais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera WONDERBOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

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12. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1148 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

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13. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à WONDERBOX, Boulevard Brand Whitlock 87 – 1200 Bruxelles, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de confidentialité » (ci-dessous).

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14. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site Wonderbox.be, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

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15. Réclamation - Médiation - Litige

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par téléphone au +32 85 21 36 61 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés ou par email via le formulaire de contact disponible sur le Site.

15.2. Médiation

A défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours ou si la réponse transmise n’est pas satisfaisante pour l’Acheteur/le Bénéficiaire, ce dernier peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour les consommateurs à l’adresse URL suivante : http://www.mediationconsommateur.be/fr

L’Acheteur/Bénéficiaire peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

15.3 Litige

Dans l'hypothèse d'un différend entre le Vendeur et l'Acheteur/le Bénéficiaire, n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Tout contrat est soumis à la loi belge, même s’il est conclu avec des Acheteurs ou profite à des Bénéficiaires domiciliés dans un autre pays où ayant conclu le contrat en dehors du territoire de la Belgique.

16.Conditions de publication des commentaires et notes :

 

Suite à l’exécution d’une Prestation par un Partenaire, WONDERBOX adresse un e-mail au Bénéficiaire l’invitant à laisser un commentaire et à donner une note sur l’expérience vécue.

 

WONDERBOX n’offre aucune récompense aux Bénéficiaires laissant des commentaires.

Le Bénéficiaire confirme que son commentaire concerne bien une expérience qu’il a lui-même vécue avec le Partenaire et devra préciser la date de son expérience. Il devra utiliser un langage compréhensible. Le Bénéficiaire confirme ne pas être en situation de conflit d’intérêts avec WONDERBOX et ses Partenaires.

Chaque Bénéficiaire est responsable du contenu du commentaire qu’il rédige. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas publier :

  • - un commentaire qui n’est pas pertinent à l’expérience ;
  • - un commentaire ayant pour seul but de nuire à WONDERBOX et ses Partenaires ;
  • - tout contenu illicite, ayant un caractère vulgaire, obscène, menaçant, dénigrant, diffamatoire, harcelant et/ou autrement inapproprié et/ou violant les droits de tiers, y compris la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;
  • - tout commentaire, image ou lien URL faisant référence à des sites Internet proposant un contenu discriminatoire, ou faisant la promotion d’activités illégales ou nuisibles ;
  • - tout commentaire rémunéré ou motivé par la possibilité de bénéficier de promotions ou de services à tarif préférentiel ;
  • - des adresses électroniques, des numéros de téléphone ou des liens vers d’autres sites Internet ou plates-formes de services.

Les commentaires font l’objet d’une modération pouvant entrainer un rejet de publication pour les raisons suivantes :

  • - Référence à la concurrence
  • - Image inappropriée
  • - Contient une URL
  • - Non pertinent
  • - Absence d'expérience personnelle
  • - La langue utilisée ne correspond pas au site
  • - Doublon ou soumissions de spam
  • - Contenu inapproprié
  • - Âge inapproprié (rédigé par un mineur)
  • - Contenu juridiquement sensible
  • - Contenu s'appliquant à un autre produit

En cas de rejet de publication d’un commentaire, le modérateur informera le Bénéficiaire par mail du motif de refus de publication.

Après avoir transmis son commentaire et sa notation, le Bénéficiaire ne pourra plus les modifier, sauf si cela est demandé par le modérateur pour l’une des raisons listées ci-dessus.

À tout moment, WONDERBOX peut supprimer définitivement et sans préavis tout commentaire qui enfreindrait les présentes conditions.

Le Bénéficiaire cède, à titre gratuit et exclusif à WONDERBOX, tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation, d’adaptation et de distribution attachés au commentaire.

Un commentaire peut être signalé comme étant illicite ou inapproprié via le formulaire de contact du site Wonderbox.be en précisant le contenu du commentaire et la page sur laquelle il apparait. Ce signalement doit être justifié.

Les commentaires sont par défaut classés sur le Site du plus récent au moins récent mais d’autres filtres peuvent également être choisis : du plus utile au moins utile ou en fonction de la notation associée.

Les commentaires et les notes sont supprimés du Site à l’issue d’une durée de 6 ans.

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