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Conditions générales de venteet informations légales

1. Préambule

1.1. Définitions

Vendeur: ce terme désigne WONDERBOX, nom commercial de la société WONDERBOX SA, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.125.982, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles et qui a pour objet social la commercialisation de chèques cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances.

Acheteur: ce terme désigne le cocontractant ayant commandé ou acquis un Coffret Cadeau.
L'Acheteur peut ou non être le Bénéficiaire du Coffret Cadeau/Activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Activité: désigne une activité à la carte choisie sur le Site et envoyée sous la forme d'un Chèque Cadeau non daté, sans valeur faciale et non nominatif et d'un descriptif de l'activité choisie. L’Activité peut également se dénommer « Loisirs à la Carte ».

Avoir: crédit émis par le Vendeur sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire lors d’une demande d’échange réalisée selon les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Ce crédit est utilisable pendant une durée fixe, mentionnée sur le compte client de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, sur le site www.wonderbox.be pour l’achat de Produits, à l’exception des Produits exclusivement commercialisés en version physique.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire du Coffret Cadeau/Billet Electronique WONDERBOX

Chèque-Cadeau : désigne le chèque cadeau contenu dans les Produits Wonderbox, qui est remis par le Bénéficiaire au Partenaire en règlement de la Prestation choisie dans le guide ou livret d'activités ou sur le Site ou qui permet le règlement de la Prestation par simple remise de son numéro. Le Chèque Cadeau peut également prendre la forme d'un billet électronique.

Coffret Cadeau : désigne le concept de coffret cadeau développé par WONDERBOX. Il contient 2 éléments :

  • un guide ou livret d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires participant au concept
  • Un Chèque Cadeau tel que défini ci-dessus

Coffret sur mesure : Coffret cadeau personnalisé pour le Bénéficiaire contenant un Chèque Cadeau et une liste exhaustive des 2 à 4 Activités choisies.

Date Limite d’Utilisation : Date figurant sur le Chèque Cadeau et indiquant à l’Acheteur la date limite jusqu'à laquelle il peut bénéficier d’une Prestation/procéder à un échange des conditions précises à l’article 7.

E-Coffret : Coffret-Cadeaux commercialisé et remis à l’Acheteur/ au Bénéficiaire sur un support dématérialisé.

Partenaire(s) : désigne la personne Physique ou morale qui fournit une ou plusieurs Prestation(s) incluse(s) dans un Coffret Cadeau.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur.

Prestation : désigne la Prestation ou produit fourni par le Partenaire au profit du Bénéficiaire en échange de la remise du Chèque Cadeau.

Produit(s) : désigne l’Activité, le Coffret Cadeau ou le Coffret sur Mesure. Lorsque le Chèque Cadeau correspond à un billet électronique envoyé par mail à l'Acheteur ou Bénéficiaire, il sera précisé qu'il s'agit de Produits en version électronique.

Site : désigne le site internet de WONDERBOX : www.wonderbox.be

Wondercard : Bon d’achat d’un montant prédéfini livré dématérialisé sous forme de code ou matérialisé sous forme de carte et permettant d’obtenir un ou plusieurs Produits Wonderbox sur le site www.wonderbox.be dans la limite d’un montant et d’une durée de validité prédéfinis.
Les Wondercards ne sont ni échangeables, ni prolongeables.

1.2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose la commercialisation de Produits à des Acheteurs.

En conséquence, toute commande de l'Acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1 octobre 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie remise à l'Acheteur en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.

La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les photos présentes sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.

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2. Procédures et modalités de commande

L’Acheteur pourra passer commande des Produits soit par internet sur le site www.wonderbox.fr, soit par téléphone.

2.1. Sur le Site internet : www.wonderbox.be

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.1.1. Choix du produit

Afin de passer commande sur le Site, l’Acheteur devra choisir un Produit en naviguant sur le Site. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

2.1.2. Vérification du panier

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des Produits) et choisir, si cela est possible, un Produit en version physique ou un Produit en version électronique.

Il peut également dans le panier ajouter des « Options cadeaux » parmi lesquelles notamment des écrins personnalisés ou une pochette cadeau.

Il pourra également entrer un code promo s’il en a un.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il choisira son mode livraison, ajoutera son adresse e-mail sur laquelle il souhaite recevoir sa confirmation de commande et pourra cliquer sur le bouton « Aller au paiement ».

2.1.3. Identification

S’il possède déjà un compte, l’Acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel soit via Facebook, soit en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton « M’identifier ».

S’il ne possède pas de compte, il n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape suivant « Coordonnées et paiement ».

2.1.4. Coordonnées et paiement

L’Acheteur vérifiera/renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation et l’adresse de livraison du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son/ses moyen(s) de paiement.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’Acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le paiement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.

Les informations contractuelles seront reproduites dans l’e-mail de confirmation de commande.

2.1.5 Création de compte

Si l’Acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un via Facebook ou en renseignant les champs obligatoires demandés sur le Site internet.

S’il ne souhaite pas créer de compte, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout Acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau sur le Site pour passer une commande.

2.2. Par téléphone

Les Produits peuvent être commandés par téléphone, au +32 85 21 36 61 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

Dans tous les cas, le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

2.3. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le Vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le Site, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le Vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

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3. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Conformément à la Consultation Publique de la Commission Européenne commencée le 20 novembre 2008, la commercialisation des chèques cadeaux n'est pas soumise à la TVA dans les relations avec les consommateurs.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’Acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés ne doivent comporter aucune TVA facturée.

En revanche, les produits présents dans les Maxi-Coffrets sont soumis au taux de TVA du produit en question. Lors de l’achat de ces Maxi- Coffrets, les documents délivrés à l‘attention de l’Acheteur comporteront de la TVA sur le montant correspondant au produit accompagnant le Coffret-Cadeau.

Les « Options cadeaux » proposés lors de l’étape de vérification du panier seront également soumis à la TVA au taux du produit choisi en option.

Les frais de port définis à l'article 5.3, pour la livraison du Produit ne sont pas compris dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre les Parties. Ces frais font l'objet d'une facturation supplémentaire et apparaissent, soit sur le bon de commande en cas d'achat par téléphone, soit avant la validation finale de la commande en cas d'achat du Produit sur le Site.

Les frais de port sont soumis à la TVA au taux normal.

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4. Conditions et modes de paiement

4.1. Conditions et modes de paiement des Produits Wonderbox

Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes, détaillées sur le Site :

  • soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

    En cas d'achat du Produit sur le Site, ou par téléphone l'Acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet ou au téléconseiller : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

    La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. WONDERBOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

    Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne fourni par OGONE® permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.


  • soit par virement bancaire sur le compte suivant :
    • Bénéficiaire : Wonderbox Belgique
    • Boulevard Brand Whitlock 87
    • 1200 Bruxelles - Belgique
    • IBAN : BE46 0016 0162 8836
    • BIC : GEBABEBB

  • soit via le compte Paypal de l’Acheteur, via Wondercard ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site. Dans tous les cas, les délais d’expédition ou d'envoi par mail des Produits seront calculés à partir de la date de la réception du paiement.

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5. Livraison

5.1.

Les Coffrets Cadeaux sont édités en quantité limitée en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et de la durée de validité limitée dans le temps des Produits.

L'offre des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des Dates Limites d'Utilisation des Produits WONDERBOX.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté d'annuler la commande.

Il disposera alors du choix de demander:

  • soit le remboursement du prix payé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur aura informé WONDERBOX de son refus de maintenir la commande,
  • soit un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalent. Une nouvelle commande sera émise pour le nouveau Produit dès la validation du choix fait par l’Acheteur. Cette commande sera traitée dans les plus brefs délais, le paiement ayant déjà été validé.

En cas d'impossibilité d'échange, WONDERBOX procédera au remboursement des sommes versées. L'indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité de WONDERBOX ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur.

5.2.

Les Produits physiques seront livrés à l'adresse postale indiquée lors de la saisie de la commande.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du Produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

Toutefois, en cas de retard manifeste, WONDERBOX s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis de régler tout dysfonctionnement du service de transport/d'envoi e-mail qui lui serait imputable.

5.3.

La livraison des Coffrets Cadeaux s'effectuera par Bpost.

Les détails et coûts de livraison sont disponibles au sein de la FAQ

En cas de retard de livraison, la responsabilité de WONDERBOX ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport.

L’Acheteur pourra également choisir de se faire livrer son Coffret Cadeau en version électronique.

5.4.

Les Produits en version électronique seront envoyés à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’Acheteur de les imprimer.

La responsabilité de WONDERBOX ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

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6. Droit de rétractation

En cas de vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) Coffrets(s) Cadeaux WONDERBOX par l'Acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l'Acheteur.

Seules les rétractations accompagnées par le bordereau de rétractation disponible sur le Site seront prises en compte par WONDERBOX et pourront donner lieu à remboursement.

Conformément à l'article VI.53 du Code de Droit Economique, les Coffrets sur Mesure ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Imprimez le bon de rétractation

Seuls les Coffrets Cadeaux physiques retournés dans le délai imparti et en parfait état de présentation et d'emballage (le Chèque Cadeau et le guide d'activités devront être impérativement retournés non endommagés dans le Coffret Cadeau correspondant) seront remboursés.

Les Coffrets devront être renvoyés à l'adresse suivante : WONDERBOX, Service client, Boulevard Brand Whitlock 87, 1200 Bruxelles.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire est libre de profiter de son Coffret Cadeau avant la fin du délai de rétractation. Il exprime d’ores et déjà son accord de profiter de la Prestation avant la fin du délai de rétractation. Pour autant que de besoin, la décision du Bénéficiaire de profiter de la Prestation équivaut l’expression tacite mais indiscutable de sa renonciation à se prévaloir de son droit de rétractation.

Le présent article n’est pas applicable aux Acheteurs professionnels.

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7. Échange et Prolongation

7.1. Conditions d’échange et de prolongation

Les Produits bénéficient de l’échange gratuit et illimité, selon les conditions et modalités indiquées ci-dessous.

L’échange et la prolongation sont réservés aux Produits qui n’auront pas été préalablement utilisés. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement.

Les conditions d’échange ou de prolongation sont les suivantes :

  • L’Acheteur ou le Bénéficiaire dispose de la faculté d’échanger ou de prolonger gratuitement son Produit, à condition qu’il procède à cet échange ou à cette prolongation avant la Date Limite d’Utilisation de son Produit (consultable dans son espace client) après création par le Bénéficiaire de son compte client) et en respectant la procédure décrite à l’article 7.5.
  • Attention : au-delà de la Date Limite d’Utilisation du Produit indiquée sur le chèque, aucun échange n’est plus possible.
  • En tous les cas, en demandant l’échange ou la prolongation de son Produit, l'Acheteur ou le Bénéficiaire aura la possibilité d'obtenir un nouveau Produit d’un montant égal ou inférieur à celui échangé, parmi les Produits disponibles en version électronique uniquement.

    Il pourra également obtenir un Produit d'un prix supérieur, moyennant le paiement de la différence entre la valeur du Produit échangé et la valeur du nouveau Produit demandé.

7.2. Prolonger un produit

S’il remplit les conditions pour bénéficier de la prolongation, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du Produit prolongé. La période de validité de l’Avoir généré est de six (6) mois à compterde la date d’émission. L’avoir est perdu s’il n’a pas été utilisé durant sa période de validité car il ne pourra en aucun cas être prolongé.

L’Avoir issu de la procédure de prolongation sera utilisable uniquement sur le Site et donnera droit à un Produit en version électronique dont la Date Limite d’Utilisation est de douze (12) mois à compter de la date d’achat du nouveau Produit.

7.3. Echanger un Produit

Les modalités d’échange telles qu’indiquées ci-dessous, sont applicables à compter du 1er octobre 2018.

S’il remplit les conditions d’échange et respecte les modalités d’échange listées ci-dessous, l’Acheteur ou le Bénéficiaire recevra un courriel l’informant de la génération d’un Avoir correspondant à la valeur du/des Produits échangé(s), à l’exception du Coffret sur Mesure et du Coffret en Format Promotionnel, pour lequel l’Avoir sera crédité du montant du Chèque Cadeau, déduction faite des frais de personnalisation du Coffret sur Mesure et du prix du produit présent dans le Format Promotionnel.

Concernant les Coffrets en Formats Promotionnels contenant des produits, seul le Coffret Cadeau composant en partie les Coffrets en Formats Promotionnels peut faire l’objet d’un échange. Le produit présent dans ces Coffrets en Formats Promotionnels ne peut en effet pas faire l’objet d’un échange.

L’Avoir issu d’un échange sera utilisable uniquement sur le Site. L’Avoir sera valable pour une période égale à la période de validité restante du Produit objet de la procédure d’échange et aura une période de validité minimum de six (6) mois à compter de son émission. Cet Avoir donnera droit à un nouveau Produit en version électronique dont la durée de validité sera égale à la période de validité restante de l’ Avoir (et d’une durée minimum de douze (12) mois).

Il est précisé que:

  • En cas d’échange d’un Coffret Cadeau pour une Activité Wonderexperience, l’avoir obtenu donnera à une activité ayant une durée de validité fixe, indiquée sur la fiche descriptive de l’activité sélectionnée et sur le Billet Electronique envoyé à l’Acheteur/le Bénéficiaire.
  • En cas d’échange d’une Activité Wonderexperience pour un Coffret-Cadeau, l’avoir obtenu donnera droit à un Coffret Cadeau ayant une durée de validité égale à la période de validité restante de l’Avoir (et d’une durée minimum de douze (12) mois).

7.4 Modalités d'utilisation des avoirs générés suite à un échange ou une prolongation

Lorsque plusieurs avoirs sont générés sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire, les Avoirs successifs s’enregistrent sur le même compte, les montants de chaque avoir se cumulent pour ne former qu’une seule et unique cagnotte dont le montant est divisible. Toutefois la date de validité de chaque Avoir court à compter de sa propre date d’émission.

L’Avoir est utilisable en une seule fois si le montant dû pour l’achat du Produit est supérieur au montant de l’Avoir. L’Avoir est utilisable en plusieurs fois durant sa période de validité si le montant du Produit est inférieur au montant de l’Avoir. Dans ce dernier cas, le montant de l’Avoir supérieur au montant du Produit restera automatiquement enregistré sur le compte de l’Acheteur ou du Bénéficiaire. Un Avoir n’est pas cumulable avec un code de réduction ou un code promotionnel. La commande du nouveau Produit se fera dans les conditions mentionnées à l’article 2.

7.5 Modalités d'échange et de prolongation

L’Acheteur ou le Bénéficiaire qui souhaite échanger ou prolonger son Produit devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée, créer son Espace Personnel sur le Site, s’y connecter, s’authentifier puis suivre les étapes indiquées.

Dans la rubrique dédiée, il devra saisir les numéros de son Chèque-Cadeau, et cliquer sur le bouton « Echanger mon Chèque

Dans le cadre de l'échange ou de la prolongation d'un Coffret Cadeau Physique, afin de finaliser le processus d'échange ou de prolongation, l'Acheteur ou le Bénéficiaire devra en outre imprimer le bon d’échange et l’envoyer à Wonderbox par courrier (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception), accompagné du Chèque-Cadeau à l’adresse suivante : WONDERBOX - Service clients échange/prolongation - Boulevard Brand Whitlock 87 - 1200 Bruxelles. La date de demande d’échange ou de prolongation prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi. Les documents obligatoires (original du chèque cadeau + bon d’échange) devront donc obligatoirement être postés avant la Date Limite d’utilisation inscrite sur le chèque cadeau.

La date de demande de prolongation prise en compte sera la date d’envoi du courrier susmentionné, cachet de la Poste faisant foi. Les documents obligatoires (original du chèque cadeau + bon de prolongation) devront donc obligatoirement être postés avant la Date Limite d’utilisation inscrite sur le chèque cadeau.

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8. Conditions d'utilisation des Produits WONDERBOX et Responsabilité

8.1. Conditions d'utilisation des Coffrets Cadeaux WONDERBOX et Responsabilité

8.1.1.

Les Chèques-cadeau sont valables pour une seule activité présentée soit dans le livret générique du Produit correspondant, soit sur le Site www.wonderbox.be

Le Chèque Cadeau est valable jusqu'à la Date Limite d’Utilisation indiquée au dos. Passé cette date, un échange/prolongation est possible dans les conditions fixées à l’article 7.2

8.1.2.

Le Partenaire peut demander au Bénéficiaire de lui faire parvenir le Chèque-Cadeau pour confirmer sa réservation. Il est vivement recommandé d'envoyer la partie du Chèque Cadeau destinée au Partenaire contenant le détail des coordonnées du Bénéficiaire avec accusé de réception. Le Bénéficiaire devra conserver la partie du Chèque Cadeau comportant le numéro unique du Chèque Cadeau, la Date Limite d’Utilisation et le titre du Produit. Ni WONDERBOX ni le Partenaire ne pourraient être tenus responsables de la perte du Chèque-Cadeau.

8.1.3.

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis après l'édition du guide d'activités, sans que la responsabilité de WONDERBOX ne puisse être invoquée. De la même manière, le classement des établissements du Partenaire est susceptible d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée ainsi que la liste des différents Partenaires. Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et de l'indépendance existant entre WONDERBOX et les Partenaires, WONDERBOX ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

8.1.4.

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l'accord direct du Partenaire.

8.1.5.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

8.1.6.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. WONDERBOX se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un Acheteur et/ou Bénéficiaire qui aurait acquis son Coffret Cadeau en dehors du réseau classique de distribution des Produits WONDERBOX et notamment directement auprès d’un particulier. Il est conseillé aux Acheteurs/Bénéficiaires de conserver une preuve d’achat et de vérifier la validité et le statut de leur Produit directement sur le site Wonderbox.

Toutes les Prestations sont tributaires de la disponibilité affichée par les Partenaires.

8.1.7.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire ne peut rendre le Vendeur responsable de manquements ou fautes commises par le Partenaire.

Le Vendeur se porte garant de la bonne exécution du Chèque Cadeau. Sa responsabilité restera toutefois limitée et ne dépassera jamais la valeur du Chèque Cadeau.

WONDERBOX décline toute responsabilité quant au dommage, quelle que soit sa nature, sauf si ce dommage résulte d’une faute grave ou intentionnelle de WONDERBOX.

Cette dernière décline toute responsabilité que l’Acheteur ou le Bénéficiaire pourrait faire valoir à l’égard du Partenaire en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil.

8.2. Conditions d'utilisation des Coffrets Wonderbox sur Mesure et Responsabilité

Sans préjudice des dispositions de l'article 8.1 des présentes Conditions générales :

8.2.1

Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, images, photos, documents ou informations de toute nature que vous exploitez et / ou mettez en œuvre sur les coffrets Wonderbox sur Mesure.

Vous garantissez que les images ou photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Wonderbox contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image ou photo. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images ou photos de toute nature que vous avez transférées sur votre coffret Wonderbox sur Mesure et indemniserez notamment Wonderbox de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

8.2.2

Vous acceptez d’utiliser les coffrets Wonderbox sur Mesure d’une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’avec la législation en vigueur et les règles de moralité. Sans exception, les coffrets Wonderbox sur Mesure ne peuvent être utilisés dans un but d’utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d’atteindre à la vie privée ou publique de quiconque.

8.2.3

Wonderbox n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le site Internet de Wonderbox est mis à la disposition de l'utilisateur. En aucun cas Wonderbox ne pourra être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles relatifs à l’impression de la photo ou de l’image.

Wonderbox ne donne aucune garantie sur la coloration ou la teinte de l'impression.

8.2.4

Wonderbox n'est pas responsable des défaillances quant au rendu papier du coffret Wonderbox sur Mesure résultant de l'usage par l'utilisateur d'un support non adapté, et notamment sans que cette liste soit limitative, la qualité, le format, le poids de l'image ou de la photo utilisée, en vue de l'impression du coffret Wonderbox sur Mesure.

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9. Restrictions et exclusions de garanties

9.1. Restrictions

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site www.wonderbox.fr ainsi que sur le livret/descriptif accompagnant chaque Produit.

Le Bénéficiaire s'engage à lire attentivement ces restrictions.

Les Prestataires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée si le Bénéficiaire du Produit ne remplit pas les conditions requises.

D’autres Prestations ne sont quant à elles accessibles que selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées pour chaque prestation dans le livret/descriptif ou sur le Site. Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Du fait de la nature de certaines Prestations, certains Partenaires peuvent demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.

Dans toutes ces hypothèses, WONDERBOX ne saurait être tenue d'indemniser l'Acheteur/Bénéficiaire.

Il est conseillé de bien lire l’étiquetage des produits présents dans les Maxi-Coffrets afin d’éviter tous risques liés à ces produits et notamment tout risque d’allergie.

9.2. Exclusions de garanties

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Partenaire sélectionné, ni l'abonnement à l'internet en cas de Prestations en ligne.

Les Prestations sont soumises aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, notamment en ce qui concerne les réservations, les annulations et les règles applicables. Il appartient à l’Acheteur/Bénéficiaire d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de réservation.

Le Partenaire sera seul responsable de la bonne exécution de la prestation ou du service.
Pour toute demande relative aux conditions contractuelles du Partenaire choisi, le Bénéficiaire devra prendre contact directement avec ce dernier, et ne pourra formuler aucune réclamation contre le Vendeur.

Le Bénéficiaire du Chèque-Cadeau devra donc s'adresser directement au Partenaire pour toute Prestation supplémentaire non comprise dans l'offre, selon les conditions contractuelles du Partenaire.

La responsabilité de WONDERBOX ne peut être engagée en cas de perte, vol, ou retour du Chèque Cadeau intervenu après la livraison du Produit ou de toute incapacité de pratiquer certaines activités, imputables à l'Acheteur et/ou au Bénéficiaire.

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10. Transfert des risques

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du Produit prendra effet au jour de la livraison du Produit.

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11. Non-conformité

11.1. Non-conformité du Produit physique

11.1.1. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration Partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

11.1.2. Formulation de réserves par le Bénéficiaire ou l'acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.

L'Acheteur ou le Bénéficiaire devra formuler auprès de la société WONDERBOX, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de WONDERBOX pourra être faite par téléphone au +32 85 21 36 61 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi inclus de 9h00 à 19h00 ou par mail via le formulaire de contact. le formulaire de contact

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.

11.1.3. Formulation des réclamations à défaut de livraison du Produit physique.

A défaut de livraison à la date prévue (voir conditions de livraison), seules les réclamations émises dans les meilleurs délais seront traitées.

11.1.4. Garanties légales.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société WONDERBOX est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par WONDERBOX.

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

  • Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
  • Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.2. Non-conformité des Produits en version électronique

Après réception du Produit en version électronique par courriel, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier la nature du billet électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

Les réserves devront être présentées par e-mail via le formulaire de contact; ou par téléphone au 09 77 40 41 41 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h.hors jours fériés, dans les meilleurs délais.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera WONDERBOX de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

Les Parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement du prix d’achat du Produit en version électronique reconnu non-conforme par le Vendeur.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d’indemniser l’Acheteur pour tous les préjudices, quels qu’ils soient, résultant des remplacements et remboursements intervenus.

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12. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur, au Bénéficiaire ou au Partenaire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou Partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

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13. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992, l'Acheteur/Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur/Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à WONDERBOX, Boulevard Brand Whitlock 87 – 1200 Bruxelles, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

Les informations relatives à la collecte des données personnelles sont accessibles dans leur intégralité dans la partie « Politique de confidentialité » (ci-dessous).

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14. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site Wonderbox.fr, qui sont la propriété exclusive du Vendeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

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15. Réclamation - Conciliation - Litige

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par téléphone au +32 85 21 36 61 (numéro non surtaxé)du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 hors jours fériés ou par email via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Dans l'hypothèse d'un différend entre WONDERBOX et l'Acheteur, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie..

Tout contrat est soumis à la loi belge, même s’il est conclu avec des Acheteurs ou profite à des Bénéficiaires domiciliés dans un autre pays où ayant conclu le contrat en dehors du territoire de la Belgique.

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